Mentions légales, CGU, politique de confidentialité et cookies
Mentions légales
1 – Statuts du Propriétaire et de l’Hébergeur.
Le Propriétaire et Créateur du site est Patrick Voisin domicilié à Paris (14ème), 3 rue Dareau. Adresse email : patrick.voisin.2603@gmail.com
Le Webmaster est Martine André (Adresse email : martineandre89560@gmail.com).
L’hébergeur du site est la société SAS OVH située 2 rue Kellermann, BP 80157 Roubaix (59100), RCS Lille 424 761 419 00045. (Adresse email : https://www.ovh.com).
CGU du site
2 – Présentation et principe.
Est désigné ci-après Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site https://patrickvoisin.fr. Ce site non marchand regroupe un ensemble d’informations et de services. Il est mis à jour régulièrement par le Webmaster qui s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles.
3 – Accessibilité.
Le site https://patrickvoisin.fr est par principe accessible à tout Utilisateur 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le Propriétaire s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’il soit, résultant d’une indisponibilité du site.
4 – Propriété intellectuelle.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur chaque page du site, tant sur la structure et son organisation que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, … sont la propriété du Propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf accord écrit du Propriétaire.
5 – Liens hypertextes.
Le site https://patrickvoisin.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Le Propriétaire n’ayant pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités, il ne peut encourir une responsabilité quelconque à ce titre.
Politique de confidentialité
6 – Conditions de collecte des informations.
Tout Utilisateur peut visiter ce site sans révéler des données personnelles le concernant. Toutefois, en cas d’utilisation de la page Contact, le Propriétaire aura connaissance de l’adresse email de l’Utilisateur et est susceptible de connaître ses nom et/ou prénom. Aucune autre information de l’Utilisateur ne sera enregistrée par le Propriétaire.
7 – Utilisation des informations.
Les informations recueillies seront uniquement utilisées par le Propriétaire pour communiquer par email avec l’Utilisateur. Aucune information de l’Utilisateur ne sera transmise à des tiers.
8 – Durée de conservation des informations.
Les informations recueillies via ce site seront conservées pendant une durée de 3 ans maximum après le dernier échange entre l’Utilisateur et le Propriétaire sauf en cas de demande de suppression des informations par l’Utilisateur au cours de cette durée comme indiqué ci-dessous.
9 – Droits de l’Utilisateur.
En envoyant un mail au Propriétaire, tout Utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, son droit d’opposition, son droit de rectification ou demander la suppression des informations le concernant.
Cookies
10 – Utilisation de cookies.
L’Utilisateur est informé que lors de ses connexions sur ce site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
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Autre disposition
11 – Consentement.
En naviguant sur ce site, tout Utilisateur accepte l’ensemble des dispositions ci-dessus.